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Accès au droit

Toute personne, quel que soit son âge, sa condition ou sa nationalité, doit pouvoir connaître ses droits, ses obligations et savoir comment les exercer.

L'accès au droit recouvre l'information générale sur les droits et devoirs, l'orientation vers les structures spécialisées, la consultation en matière juridique, la résolution amiable des conflits et l'assistance aux démarches juridiques et administratives.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris (CDAD), groupement d'intérêt public qui rassemble l'État, la Ville et le Département de Paris, la Région Ile-de-France, les professions juridiques et judiciaires ainsi que l'association « Droits d'urgence », a pour mission de concevoir une politique cohérente et efficace d'accès au droit, notamment, en faveur des personnes les plus démunies.

La collectivité parisienne joue ainsi un rôle majeur dans la définition et dans la mise en oeuvre de cette politique d'aide à l'a ccès au droit. Elle participe au fonctionnement et au financement de nombreuses actions et structures de proximités destinées à faciliter l'accès au droit des Parisiennes et des Parisiens.

Vous trouverez, sur cette page, les permanences juridiques qui se tiennent en Mairie du 11e arrondissement et, en cliquant sur les liens ci-dessous, les informations ainsi que les coordonnées relatives aux structures existantes dans le 11e arrondissement de Paris ou dans les arrondissements limitrophes.

 

Permanences d’accès au droit Maisons de la Justice et du Droit (M.J.D.) Points d’Accès au Droit (P.A.D.) Relais d’Accès au Droit (R.A.D.) Permanences du Barreau de Paris Permanences d’Aide aux victimes Aide juridictionnelle