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Démarches

 

principales démarches

Adresses & numéros utiles
Des coordonnées utiles lors de vos démarches d'urbanisme : où obtenir un certificat d'urbanisme, où s'informer en cas de présence de termites, de canalisations en plomb, pour un bilan thermique...
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Autorisations d'urbanisme
Les différentes démarches nécessitant une autorisation d'urbanisme : déclaration préalable de travaux, modification de devanture, permis de démolir/de construire, certificat d'urbanisme,..
Informations et formulaires en téléchargement sur paris.fr

Occupations du domaine public
La mise en place d'enseigne, l'installation d'étalage, de terrasse ouverte, d'échafaudage... sont soumises à des demandes auprès de la direction de l'Urbanisme.
Informations et formulaires en téléchargement sur paris.fr

Renseignements d'urbanisme
Vous voulez savoir si une parcelle fait l'objet d'une opération publique d'aménagement ? Consultez et/ou commandez en ligne une notice officielle qui vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d'urbanisme applicable ou encore les servitudes d'utilité publique.
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