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Conseil d'arrondissement

Le Conseil d'arrondissement donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris. Il gère en propre certains équipements de proximité :

  • parcs de moins d'un hectare
  • crèches
  • petits équipements sportifs

Il est un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.

A noter : Les comptes-rendus de conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant. Ceci explique le décalage existant entre la tenue d'un Conseil d'arrondissement et sa mise en ligne sur ce site. Nous vous remercions de votre compréhension.

Les séances du Conseil sont publiques.

 

Fonctionnement Comptes-rendus Compétences Autres structures
 
 

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