Appel à projets : fonds d’animation locale du 11ème arrondissement 2026

Appel à projets

Mise à jour le 01/12/2025

solidarités
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Sommaire

Afin de soutenir l’émergence de projets associatifs au niveau de chaque arrondissement, la Maire de Paris a souhaité que soit créé un Fonds d’animation locale (FAL) destiné à financer des projets associatifs répondant aux enjeux de chaque arrondissement en matière de solidarité, d’animation locale et d’accès à la culture.

Présentation et objectifs de l’appel à projets

Afin de soutenir les initiatives associatives au niveau de chaque arrondissement, le Pacte parisien de proximité voté par le Conseil de Paris de novembre 2021 a posé le principe de la création d’un Fonds d’animation locale (FAL) destiné à subventionner des projets concourant à la vie associative locale.
En 2025, l’Acte II de la territorialisation des politiques municipales pour une ville du quart d’heure a complété ce dispositif par la création de deux fonds d’animation locale destinés à soutenir les actions associatives en faveur des solidarités et pour des actions culturelles.
Les enveloppes totales dédiées au 11e arrondissement pour 2026 se répartissent comme suit :
- 18.000 € destinés aux projets en faveur de la vie associative et citoyenne ;
- 29.000 € destinés aux projets en faveur d’actions de solidarité ;
- 18.500 € destinés aux projets culturels.
Dans ce cadre, la Mairie du 11e organise le présent appel à projets pour subventionner des acteurs associatifs.
De façon à offrir une pluralité d’animations pour la diversité des publics d’une part et d’autre part permettre la réalisation effective d’actions, le montant de subvention pour un projet est fixé à un minimum de 1 500€. Par ailleurs, un même projet ne peut pas être subventionné sur plusieurs thématiques.
Sous réserve du vote des crédits au budget 2026 de la Ville de Paris pour l’année 2026, les subventions seront proposées à délibération du Conseil de Paris à l’été 2026, après l’organisation d’une commission de sélection, dans chaque arrondissement, chargée d’analyser et de sélectionner les projets déposés dans les conditions détaillées ci-après.

Critères de recevabilité et de sélection

Sont éligibles les projets portés par des associations d’intérêt général.
Critères de recevabilité :
  • L’association est déclarée auprès de la Préfecture et dispose d’un numéro SIRET.
  • L’association souscrit au contrat d’engagement républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
  • Le projet se déroule dans l’arrondissement.
  • Le projet est uniquement constitué d’actions gratuites.
  • Le dossier précise les contours du projet associatif.
  • La nature du projet relève de la subvention de fonctionnement.
  • Le dossier de réponse doit impérativement être déposé sur Paris Subventions dans la rubrique dédiée à l’appel à projets de l’arrondissement concerné.
  • Le dossier de réponse est complet à la date de clôture de l’appel à projets : attention, les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Bonne pratique => n’attendez-pas les derniers jours pour déposer votre demande, vous n’aurez pas le temps de compléter votre dossier dans les délais si une pièce manquait ou n’était pas conforme.

Critères de sélection :

Les critères généraux communs à ces projets sont :

  • L’inscription des projets et actions dans l’intérêt public local,
  • Déroulement des actions sur le territoire de l’arrondissement au bénéfice de ses habitants,
  • La dimension participative des projets permettant aux habitants et particulièrement les plus vulnérables de renforcer leur pouvoir d’agir
  • La couverture de nouveaux besoins ou besoins non couverts
  • Le caractère innovant ou expérimental du projet et des actions
  • La qualité technique du projet (cohérence des actions et des compétences et moyens mobilisés, faisabilité technique).

Critères de sélection pour les projets destinés à l’animation de la vie associative et citoyenne

Les subventions aux associations octroyées dans le cadre du FAL Vie associative et citoyenne ont vocation à financer des projets à impact fortement local ou le fonctionnement annuel d’associations dont l’activité se déroule majoritairement au sein de l’arrondissement. La thématique de ce FAL vise à soutenir l’action en faveur de la démocratie locale, du lien social, de l’animation de la vie citoyenne locale et de l’accompagnement des citoyens porteur d’initiatives associatives.
A l’instar des années 2024 et 2025, une attention particulière sera portée aux projets sportifs susceptibles de pouvoir animer de manière festive le 11e arrondissement, tant sur le parvis de la Mairie du 11e à l’été 2026 que sur le square de la Roquette à la même période.

Critères de sélection pour les projets en faveur de la solidarité

L’enveloppe a pour objectif de soutenir des projets et actions innovants permettant l’amélioration de la situation sociale des habitants du 11e arrondissement, en portant une attention particulière aux plus vulnérables d’entre eux.
De ce fait sont privilégiés des projets permettant promouvoir l’innovation sociale en expérimentant de nouvelles actions faisant évoluer les pratiques afin d’être des leviers de changement sur les territoires.
Les projets s’inscriront dans les priorités définies dans le volet social de la feuille de route de la mairie d’arrondissement et en cohérence avec les priorités des différents schémas et stratégies parisiennes pilotées par la Direction des Solidarités (schéma séniors, stratégie parisienne handicap, schéma parisien de prévention et protection de l’enfance, le pacte de lutte contre l’exclusion, le plan parisien d’insertion par l’emploi, la stratégie parisienne d’inclusion numérique), à savoir :
  • Soutenir des initiatives sur le quartier Roquette à destination des publics jeunes
  • Poursuivre l’offre de ressources sur le quartier de Belleville.
  • Accompagner le développement d’initiatives sur le quartier Nation-Alexandre Dumas
  • Lutte contre l’isolement des séniors
  • Améliorer les conditions de vie des familles à l’hôtel en soutenant la parentalité le pouvoir d’agir des personnes concernées.
  • Accompagner les personnes en grande précarité : soutenir les parcours des personnes en rue.
  • Promouvoir des actions d’inclusion numérique.
  • Lutter contre le non recours aux droits.
  • Soutenir les réseaux solidarités : hébergement, écrivains publics et réseau alimentaire
  • Les projets proposés associeront autant que possible les habitants à leur conception et leur développement.

Critères de sélection pour les projets culturels

L’enveloppe a vocation à financer des projets d’associations concourant à la vie culturelle et artistique dans un arrondissement. La création du FAL Culture vise à impulser le développement de projets culturels au cœur des quartiers et à favoriser l’expérimentation de nouvelles actions pour répondre aux besoins des arrondissements et de leurs acteurs. Une attention particulière sera portée aux projets qui s’appuient sur le partenariat local pour toucher au mieux les publics visés.
A l’instar des années 2024 et 2025, une attention particulière sera portée aux projets culturels susceptibles de pouvoir animer de manière festive le 11e arrondissement, tant sur le parvis de la Mairie du 11e à l’été 2026, au sein du quartier Politique de la Ville Belleville / St Maur, que sur le square de la Roquette à la même période.
Pour mémoire, les propositions artistiques et culturelles dans l’espace public ne pourront pas compter sur un apport en ingéniérie et en technique par la municipalité.
Important :
Les associations qui bénéficieront d'une subvention devront rendre compte de leur utilisation dans les 6 mois suivant l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Devont être fournis :

-Des éléments concernant la date, le lieu et l’objet de l’action
-Des éléments relatifs à la réalisation, partielle ou totale, des objectifs initialement fixés dans le cahier des charges du projet
-Un bilan financier détaillé relatif à la réalisation du projet
-Un avis qualitatif sur le résultat du projet
-Le modèle CERFA (en pièce jointe) devra être utilisé

Modalités de réponse à l’appel à projets

Calendrier

  • Ouverture de l’appel à projets : Lundi 1er décembre 2025
  • Date limite de réponse via le dépôt d’un dossier sur le portail Paris Asso : vendredi 30 janvier 2026 à 23h59
  • Date prévisionnelle de la commission de sélection : courant mai 2026
  • Le vote des subventions de cet appel à projet se tiendra lors du conseil d’arrondissement et du Conseil de Paris de l’été ou au plus tard de l’automne 2026.
Si le projet est retenu par la commission de sélection, l’association sera notifiée par la mairie d’arrondissement après vote de la délibération.

Référencement sur Paris Asso

Paris Asso est le portail numérique de la Ville de Paris : via le service numérique Paris Subvention, l’association peut déposer une demande de subvention.
Tout demandeur doit, préalablement au dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets, disposer d’un compte Paris Asso. La création d’un compte Paris Asso se fait à l’adresse parisasso.paris.fr et pour ce faire l’association doit disposer d’un numéro SIRET ou RNA (registre national des associations).
Les associations non encore inscrites sur le site Paris Asso sont invitées à le faire le plus tôt possible, sans attendre d’avoir constitué le dossier de demande de subvention pour l’appel à projets. Elles peuvent demander, le cas échéant, l’aide des Maisons de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) des arrondissements en prenant rendez-vous auprès de l’une d’elles (voir en annexe 1 la liste des MVAC).

Dépôt de la demande de subvention

Toutes les informations utiles peuvent être trouvées sur la page dédiée à la plateforme Paris Asso Subventions.
Les associations sont invitées à indiquer dans le titre de leur demande la thématique pour laquelle ils candidatent.
Exemples : « Solidarité – Accompagnement des personnes en situation de rue » ou « Culture – Initiation au tango pour tous » ou « Vie asso – Accompagnement des jeunes pour créer leur associations ».

Documents à joindre à la demande de subvention

Présentation du projet
La candidature est composée d’un document de présentation comprenant la description du projet de votre association et des pièces administratives et financières listées dans le règlement.
Toute demande proposée dans le cadre des projets culturels doit être obligatoirement accompagnée de la fiche synthèse du projet (voir Annexe 2).
Pièces administratives :
Si votre association ne dispose pas de numéro RNA[1] ou si ces documents n’apparaissent pas sur le compte Paris Asso dans la section des documents récupérés depuis la base de données du Ministère de l’Intérieur :
Transmettre la liste des membres du Conseil d’administration, et éventuellement du bureau de l’association en précisant la fonction de chacun ainsi que les statuts de l’association
  • Le dernier rapport annuel d’activité de l’association soumis à l’Assemblée générale ou le descriptif des actions menées l’année antérieure accompagné, le cas échéant, d’un exemplaire des publications de l’association.
  • Le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association approuvant les comptes.
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association avec l’intitulé exact de l’association telle qu’elle a été déclarée à la Préfecture.
Documents financiers :
  • Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est demandée
  • Le budget prévisionnel global de la structure
Si le montant des subventions accordées l’année précédente ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€.

Pour toute demande sur les dossiers de subventions, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 11e est à votre disposition sur rendez-vous : 8 rue du Général Renault, 75011 Paris
01 55 28 35 90 - [maison.asso.11 puis paris.fr après le signe @]znvfba.nffb.11@cnevf.se[maison.asso.11 puis paris.fr après le signe @]

[1] Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Plus d’informations : Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? | Service-public.fr

Télécharger le règlement et ses annexes

Contact

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