Appel à projets : Fonds d’Animation Locale Solidarités du 11ème arrondissement

L’enveloppe de cet appel à projets dédiée au 11ème arrondissement s’élèvera à 12 000 € en 2025, pour financer des projets et actions au bénéfice des habitants concernés par les politiques sociales. Ces projets et actions devront s’inscrire en cohérence avec les principaux axes de la feuille de route d’arrondissement relevant du champ des politiques sociales et avec les priorités des différents schémas et stratégies portés par l’exécutif parisien et animés par la direction des solidarités (schéma séniors, stratégie parisienne handicap, schéma parisien de la protection de l’enfance, le pacte de lutte contre l’exclusion, le plan parisien d’insertion par l’emploi, la stratégie parisienne d’inclusion numérique)

Dans ce cadre, la Mairie du 11ème organise le présent appel à projets auprès des acteurs associatifs.

De façon à offrir une pluralité d’actions pour la diversité des publics d’une part et d’autre part assurer une bonne réalisation des projets sociaux, le montant de subvention est fixé à un minimum de 1.500€ pour un projet.

Sous réserve du vote des crédits au budget de la Ville de Paris pour l’année 2025, les subventions aux projets sélectionnés seront présentées au vote du Conseil de Paris au mois d’octobre 2025, après la tenue d’une commission de sélection présidée par le maire d’arrondissement. Cette commission analysera les projets déposés et retiendra un certain nombre de lauréats.

Sont éligibles les projets portés par des associations d’intérêt général.

Critères de recevabilité :

- L’association est déclarée auprès de la Préfecture et dispose d’un numéro SIRET.

- L’association souscrit au contrat d’engagement républicain prévu par le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.

- Le projet se déroule dans l’arrondissement.

- Le projet est uniquement constitué d’actions gratuites.

- Le dossier précise les contours du projet associatif.

- La nature du projet relève de la subvention de fonctionnement.

- Le dossier de réponse doit impérativement être déposé sur Paris Subventions dans la rubrique dédiée à l’appel à projets FAL Solidarités de l’arrondissement concerné.

- Le dossier de réponse est complet à la date de clôture de l’appel à projets : attention, les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Bonne pratique => n’attendez-pas les derniers jours pour déposer votre demande, vous n’aurez pas le temps de compléter votre dossier dans les délais si une pièce manquait ou n’était pas conforme.

- Des projets et actions répondant prioritairement aux objectifs sociaux de la feuille de route d’arrondissement suivants :

- Soutenir des initiatives sur le quartier Roquette à destination des publics jeunes

- Poursuivre l’offre de ressources sur le quartier de Belleville.

- Accompagner le développement d’initiatives sur le quartier Nation-Alexandre Dumas

- Lutte contre l’isolement des séniors

-Améliorer les conditions de vie des familles à l’hôtel en soutenant la parentalité le pouvoir d’agir des personnes concernées.

- Accompagner les personnes en grande précarité : soutenir les parcours des personnes en rue.

- Promouvoir des actions d’inclusion numérique.

-Lutter contre le non recours aux droits.

- Soutenir les réseaux solidarités : hébergement, écrivains publics et réseau alimentaire

- L’inscription des projets et actions dans l’intérêt public local,

- Déroulement des actions sur le territoire de l’arrondissement au bénéfice de ses habitants,

- La dimension participative des projets permettant aux habitants et particulièrement les plus vulnérables de renforcer leur pouvoir d’agir

- La couverture de nouveaux besoins ou besoins non couverts

- Le caractère innovant ou expérimental du projet et des actions

- La qualité technique du projet (cohérence des actions et des compétences et moyens mobilisés, faisabilité technique).

Important : les associations qui bénéficieront d’une subvention devront rendre compte de leur utilisation dans les 6 mois suivant l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Devront être fournis :

- Des éléments concernant la date, le lieu et l’objet de l’action

- Des éléments relatifs à la réalisation, partielle ou totale, des objectifs initialement fixés dans le cahier des charges du projet

- Un bilan financier détaillé relatif à la réalisation du projet

- Un avis qualitatif sur le résultat du projet

Le modèle CERFA (en pièce jointe) devra être utilisé

Calendrier

- Ouverture de l’appel à projets : mercredi 30 avril 2025

- Date limite de réponse via le dépôt d’un dossier sur le portail Paris Asso : jeudi 22 mai 2025 à 23h59

- Date prévisionnelle de la commission de sélection : semaine du 15 juin 2025

- Date du Conseil de Paris délibérant des attributions de subventions au titre du FAL Solidarités : octobre 2025

Référencement sur Paris Asso

Paris Asso est le portail numérique de la Ville de Paris : via le service numérique Paris Subvention, l’association peut déposer une demande de subvention.

Tout demandeur doit, préalablement au dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets, disposer d’un compte Paris Asso. La création d’un compte Paris Asso se fait à l’adresse parisasso.paris.fr et pour ce faire l’association doit disposer d’un numéro SIRET ou RNA (registre national des associations).

Les associations non encore inscrites sur le site Paris Asso sont invitées à le faire le plus tôt possible, sans attendre d’avoir constitué le dossier de demande de subvention pour l’appel à projets. Elles peuvent demander, le cas échéant, l’aide des Maisons de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) des arrondissements en prenant rendez-vous auprès de l’une d’elles (voir en annexe 1 la liste des MVAC).

Dépôt de la demande de subvention

Voir annexe n°2 et toutes les informations utiles sur : https://www.paris.fr/pages/le-service-numerique-paris-subventions-24118

Documents à joindre à la demande de subvention

Présentation du projet

La candidature est composée d’un document de présentation comprenant la description du projet de votre association et des pièces administratives et financières listées dans le règlement.

Pièces administratives :

Si votre association ne dispose pas de numéro RNA[1] ou si ces documents n’apparaissent pas sur le compte Paris Asso dans la section des documents récupérés depuis la base de données du Ministère de l’Intérieur :

- Transmettre la liste des membres du Conseil d’administration, et éventuellement du bureau de l’association en précisant la fonction de chacun ainsi que les statuts de l’association

- Le dernier rapport annuel d’activité de l’association soumis à l’Assemblée générale ou le descriptif des actions menées l’année antérieure accompagné, le cas échéant, d’un exemplaire des publications de l’association.

- Le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association approuvant les comptes.

- Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association avec l’intitulé exact de l’association telle qu’elle a été déclarée à la Préfecture.

Documents financiers :

- Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est demandée

- Le budget prévisionnel global de la structure

Si le montant des subventions accordées l’année précédente ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€.

Plus d’infos sur : https://www.paris.fr/pages/les-demandes-de-subventions-5334#quels-documents-fournir-pour-une-demande-de-subvention

Pour toute demande sur les dossiers de subventions, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 11e est à votre disposition sur rendez-vous : 8 rue du Général Renault, 75011 Paris
01 55 28 35 90 - [maison.asso.11 puis paris.fr après le signe @]znvfba.nffb.11@cnevf.se[maison.asso.11 puis paris.fr après le signe @]

[1] Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Plus d’informations : Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? | Service-public.fr

[louis.pecastaings puis paris.fr après le signe @]whfgvar.gevpbgrg@cnevf.se[justine.tricotet puis paris.fr après le signe @]

nqevra.yrunl.iqc@cnevf.se[adrien.lehay.vdp puis paris.fr après le signe @]