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Le contrôle du stationnement payant

Mise à jour le 09/03/2021
Depuis le 01/01/2018, toute absence ou insuffisance de paiement de la redevance de stationnement donne lieu à un Forfait Post-Stationnement (FPS) conformément à la réforme du stationnement payant de surface, désormais dépénalisé et municipalisé.
Depuis le 1er janvier 2018, le contrôle du stationnement payant est non plus effectué par la Préfecture de Police mais par la Ville de Paris, qui l'a confié à deux opérateurs suite à un appel d'offres ouvert, Moovia (8e, 9e, 10e, 17e, 18e et 19e arrondissements) et Streeteo (1er à 7e, 11e à 16e et 20e).
Retrouvez plus d'informations sur l'article dédié de Paris.fr.

Les changements au 1er janvier 2018

La Ville de Paris a choisi de dématérialiser le titre de stationnement.
Le ticket papier, imprimé par l'horodateur et à placer derrière le pare-brise, est ainsi remplacé par un ticket virtuel, identifié par l’immatriculation du véhicule.
Celle-ci permet de vérifier que le véhicule dispose bien des droits résident, professionnel ou véhicule basse émission valides au moment du paiement, et que le ticket dématérialisé est valable au moment du contrôle.
Les agents assermentés des opérateurs vérifient sur un terminal portable la validité du ticket de stationnement virtuel, et établissent le cas échéant un Forfait Post Stationnement (FPS).

Le Forfait Post Stationnement (FPS)

Le FPS ne correspond plus à une contravention mais à une redevance correspondant au montant pour 6 heures de stationnement consécutives, durée maximale de stationnement autorisée à Paris.
La Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) de la Ville de Paris a supprimé depuis le 02 mars 2021 la notice d’information FPS. Désormais les usagers recevront directement "l’avis de paiement FPS" par courrier sans apposition préalable de "notice d’information FPS" sur le pare-brise.
Ce FPS sera payable au tarif minoré dans les 9 jours suivant l’envoi du document, directement sur : https://www.stationnement.gouv.fr/fps.
Dès réception de leur « avis de paiement FPS », les usagers pourront consulter le statut du FPS depuis le portail d’information mis à disposition par la Ville de Paris. Consultez toutes les informations relatives au FPS sur l'article dédié de Paris.fr.
Après ce délai, les modalités de paiement seront indiquées sur l’avis de FPS envoyé à votre adresse et sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Vous disposerez alors de 3 mois à compter de la date de l'établissement du FPS pour payer la totalité de ce dernier.

Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)

Il est possible de contester un Forfait Post Stationnement par le biais d'un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du FPS (article R2333-120-13 du Code Général des Collectivité Territoriales).
Pour avoir plus d'informations et déposer un RAPO, cliquez ici.

Les fourrières

Depuis le 1er janvier 2018, les fourrières sont désormais gérées par la Ville de Paris. Ce transfert de compétence n'a aucune conséquence pour les usagers, notamment en matière de tarifs appliqués.

Toutes les informations en cliquant ici.