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Nuisances et troubles du voisinage

Mise à jour le 18/06/2017
En cas de problème de bruit et de voisinage, le premier comportement à adopter est la démarche amiable et la médiation.
La première chose à faire est de rencontrer le voisin responsable, pour l’informer de la gêne et, suivant le type de bruit, de l’inviter chez vous à constater par lui-même et trouver ensemble une solution.Il arrive que le dialogue soit difficile à installer entre voisins. Faites alors appel à un tiers : il peut s’agir de votre gardien d’immeuble ou de votre syndic. Cette médiation directe doit se conclure par un accord signé. Elle permet également de rétablir des relations normales entre voisins.Si votre voisin ne tient pas ses engagements, écrivez-lui une lettre simple lui rappelant vos démarches précédentes, les résolutions prises et enfin, la réglementation qui s'applique à votre problème. Gardez une photocopie du document.Sans accord dans les 15 jours, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui rappelant votre précédent courrier, et la réglementation en vigueur. Ne laissez jamais sous-entendre la moindre menace, mais fixez un délai à la suite duquel vous vous réservez la possibilité d'utiliser les voies de droit.Si la lettre recommandée est retournée à l’expéditeur, conservez-la sans l’ouvrir, comme preuve. Pour leur clarté, dactylographiez vos courriers.Si la médiation a échoué, vous avez la possibilité de vous tourner vers la conciliation.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conciliateur de la Mairie. Son intervention est gratuite et peut éviter un procès.
Il propose une réunion au cours de laquelle il écoute les deux parties, afin de rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Lorsqu’elle est trouvée, les parties signent un accord rédigé par le conciliateur, qui sera déposé auprès du tribunal d’instance.
Si l’accord n’est pas respecté, le conciliateur n’a aucun pouvoir de contrainte mais il a la capacité de déclencher l’action judiciaire. Pour obliger votre voisin à respecter cet accord, demandez au juge d’instance de donner force exécutoire à ce constat. Vous pouvez ainsi en obtenir l’exécution au besoin avec la force publique.
Permanence du conciliateur du 11e

Mercredi : 9h30-12h30, uniquement sur rendez-vous. 

Tél. : 01 53 27 12 14 / 15 / 16
Dans le cas où la conciliation échoue, vous pouvez écrire à la Préfecture de Police (bureau des actions contre les nuisances).
Direction de la Prévention et de la Sécurité du Public
11, place Baudoyer, 75004 Paris RP
Tél. : 01 42 40 08 48

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