Participez au pré-conseil d'arrondissement lundi 9 décembre
Actualité
Mise à jour le 18/11/2024
Le prochain Pré-conseil d'arrondissement se déroulera le lundi 9 décembre à 19h. En vous inscrivant, vous recevrez l’ordre du jour du Conseil d'arrondissement par email et pourrez donner votre avis, échanger avec les élu.e.s et soumettre des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement du mardi 10 décembre .
Le Pré-conseil d'arrondissement citoyen, c'est quoi ?
Le Pré-conseil d’arrondissement citoyen se déroule avant chaque séance du Conseil d’arrondissement et offre à chacun.e, dès 7 ans, sans condition de nationalité, la possibilité de donner son avis, d’échanger avec les élu.e.s et de soumettre des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil. Ouvert à celles et ceux qui habitent, exercent leur activité dans le 11e ou qui étudient dans l’arrondissement, le Pré-conseil n’est cependant pas le lieu où traiter des problématiques individuelles
Les inscriptions au pré-conseil d'arrondissement sont ouvertes jusqu’au 4 décembre à 19h. L’ordre du jour sera transmis ultérieurement et en amont du pré-conseil aux personnes inscrites.
Qu'est-ce qu'une délibération ?
La délibération est l’acte de droit du conseil (de la même façon qu’un parlement vote des lois) : dans une collectivité territoriale, le vote d’une délibération conduit à la mise en œuvre d’une politique publique.
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié