La délibération est l’acte de droit du conseil (de la même façon qu’un parlement vote des lois) : dans une collectivité territoriale, le vote d’une délibération conduit à la mise en œuvre d’une politique publique.
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié.