Pré-conseil d'arrondissement du 24 mai 2023
Évènement
Mise à jour le 10/05/2023
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Un Pré-conseil d'arrondissement s'est tenu mercredi 24 mai de 19h à 20h30 à la Mairie du 11e arrondissement en visioconférence. Les participants ont pu poser toutes leurs questions sur l'ordre du jour du conseil d'arrondissement à l'occasion de ce temps fort de la vie citoyenne.
Le Pré-conseil d'arrondissement citoyen, c'est quoi ?
Le Pré-conseil d’arrondissement citoyen se déroule avant chaque séance du Conseil d’arrondissement et offre à chacun.e, dès 7 ans, sans condition de nationalité, la possibilité de donner son avis, d’échanger avec les élu.e.s et de soumettre des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil. Ouvert à celles et ceux qui habitent, exercent leur activité dans le 11e ou qui étudient dans l’arrondissement, le Pré-conseil n’est cependant pas le lieu où traiter des problématiques individuelles.
Le programme de votre Pré-conseil
Qu'est-ce qu'une délibération ?
La délibération est l’acte de droit du conseil (de la même façon qu’un parlement vote des lois) : dans une collectivité territoriale, le vote d’une délibération conduit à la mise en œuvre d’une politique publique.
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié.
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié.
Pré-programme du Pré-conseil d'arrondissement :
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Questions / Réponses sur les délibérations à l'ordre du jour avec les élu.e.s concerné.e.s
Retrouvez le pré-conseil en rediffusion
