Pré-conseil d'arrondissement mardi 20 juin 2023
Évènement
Mise à jour le 16/06/2023
Le Pré-conseil d'arrondissement s'est déroulé mardi 20 juin. Les inscrits ont reçu l’ordre du jour du conseil d'arrondissement par email et ont pu donner leur avis, échanger avec les élu.e.s et soumettre des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement.
Le Pré-conseil d'arrondissement citoyen, c'est quoi ?
Le Pré-conseil d’arrondissement citoyen se déroule avant chaque séance du Conseil d’arrondissement et offre à chacun.e, dès 7 ans, sans condition de nationalité, la possibilité de donner son avis, d’échanger avec les élu.e.s et de soumettre des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil. Ouvert à celles et ceux qui habitent, exercent leur activité dans le 11e ou qui étudient dans l’arrondissement, le Pré-conseil n’est cependant pas le lieu où traiter des problématiques individuelles.
Le prochain Pré-conseil d'arrondissement a eu lieu le mardi 20 juin à 19h, à la Mairie du 11e en salle des mariages. Les inscrits ont reçu l’ordre du jour du conseil d'arrondissement par email et ont pu donner leur avis, échanger avec les élu.e.s et soumettre des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement.
Qu'est-ce qu'une délibération ?
La délibération est l’acte de droit du conseil (de la même façon qu’un parlement vote des lois) : dans une collectivité territoriale, le vote d’une délibération conduit à la mise en œuvre d’une politique publique.
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié