Participez au pré-conseil d'arrondissement du mercredi 29 novembre 2023
Évènement
Mise à jour le 26/10/2023
Le prochain Pré-conseil d'arrondissement se déroulera le mercredi 29 novembre. En vous inscrivant, vous recevrez l’ordre du jour du conseil d'arrondissement par email et pourrez donner votre avis, échanger avec les élu.e.s et soumettre des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement.
Le Pré-conseil d'arrondissement citoyen, c'est quoi ?
Le Pré-conseil d’arrondissement citoyen se déroule avant chaque séance du Conseil d’arrondissement et offre à chacun.e, dès 7 ans, sans condition de nationalité, la possibilité de donner son avis, d’échanger avec les élu.e.s et de soumettre des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil. Ouvert à celles et ceux qui habitent, exercent leur activité dans le 11e ou qui étudient dans l’arrondissement, le Pré-conseil n’est cependant pas le lieu où traiter des problématiques individuelles.
Les inscriptions au pré-conseil d'arrondissement sont ouvertes jusqu’au vendredi 24 novembre à 19h.
L’ordre du jour sera transmis ultérieurement et
en amont du pré-conseil aux personnes inscrites.
Qu'est-ce qu'une délibération ?
La délibération est l’acte de droit du conseil (de la même façon qu’un parlement vote des lois) : dans une collectivité territoriale, le vote d’une délibération conduit à la mise en œuvre d’une politique publique.
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié
Concrètement, il s’agit un texte préparé par les services administratifs d’une collectivité, parfois à la demande d’un.e élu.e selon un besoin de politique publique identifié, qui est présenté en conseil d’arrondissement (CA). Les délibérations sont transmises au maire d’arrondissement pour les inscrire à l’ordre du jour du CA. Les délibérations sont reçues une semaine avant la séance, voire 5 jours avant la séance, soit la date à laquelle l’ordre du jour est publié