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Service

MVAC 11 : S'inscrire pour bénéficier de nos services

Mise à jour le 21/10/2020

Qui peut s’inscrire à la MVAC 11 ?

La Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) est ouverte à toute association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont la déclaration a été publiée au journal officiel, à l’exclusion des partis politiques, des syndicats et des associations à objet cultuel. L’association doit avoir une activité régulière à Paris et justifier d’un intérêt général local, ou participer au rayonnement international de la capitale. L’inscription s’effectuera prioritairement dans la MVAC de l’arrondissement où l’association a sa principale activité.
La Maison de la Vie Associative et Citoyenne est également ouverte aux associations en cours de création ou au stade de la préfiguration, aux junior associations, ou aux collectifs d’habitants qui ont une activité régulière à Paris, et qui justifient d’un intérêt général local ou participent au rayonnement international de la capitale. L’inscription s’effectuera prioritairement dans la Maison de la Vie Associative et Citoyenne de l’arrondissement où le collectif, la junior association ou l’association en cours de création a sa principale activité.
Les associations et les collectifs d’habitants inscrits à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne s’engagent à respecter les valeurs de la République telles que la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
L’inscription et les services proposés aux associations et aux collectifs régulièrement inscrits sont gratuits.

Modalités d’inscription pour les associations et junior associations

1. Adresser une demande écrite, par courriel ou courrier, présentant les activités de l’association auprès du-de la responsable de la Maison de la vie associative et citoyenne.
2. Être inscrit sur paris Asso, portail de la Ville de Paris dédiée aux associations.
L'équipe d’accueil de la MVAC 11 se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches sur Paris Asso.
3. Nous faire parvenir les documents suivants (sauf si vous les avez enregistrés sur votre compte Paris Asso) :

  • Insertion au Journal Officiel (création) ;
  • Récépissé de la dernière déclaration déposée en Préfecture (déclaration ou modification) ;
  • Statuts en vigueur, datés et signés ;
  • Liste des membres du bureau (fonction, adresse, téléphone et mail) ;
  • Dernier rapport d'activité de l'association ;
  • Dernier procès-verbal d’assemblée générale ;
  • Numéro de référencement Paris Asso ;
  • Fiche de présentation de votre association renseignée (en téléchargement ci-dessous) ;
  • Liste complémentaire des personnes habilitées à utiliser nos services (document facultatif en téléchargement ci-dessous) ;
  • Délégation de pouvoir du/de la Président-e de l’association si ce n’est pas lui/elle qui effectue les démarches auprès de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 11e.
4. Une fois le dossier constitué, l’équipe d’accueil vous proposera un rendez-vous avec le-la responsable de la Maison de la vie Associative et citoyenne du 11e.
5. La demande d’inscription sera ensuite examinée par la Mairie d’arrondissement qui se prononcera sur sa validation.
6. L’inscription est effective après validation par la Mairie d’arrondissement et signature du règlement intérieur. Pour les associations, l’inscription est valable pour un an, renouvelable par tacite reconduction, sur présentation du dernier rapport d’activité ou du dernier procès-verbal d’assemblée générale de l’association.

Modalités d’inscription pour les collectifs d’habitants et les associations en cours de création ou au stade de la préfiguration

1. Adresser une demande écrite, par courriel ou courrier, présentant les activités du collectif ou de l’association en cours de création auprès du-de la responsable de la Maison de la vie associative et citoyenne.
2. Être inscrit sur Paris Asso, portail de la Ville de Paris dédiée aux associations.
L'équipe d’accueil de la MVAC 11 se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches sur Paris Asso.
3. Une fois ces démarches effectuées, l’équipe d’accueil vous proposera un rendez-vous avec le-la responsable de la Maison de la vie Associative et citoyenne du 11e.
4. La demande d’inscription sera ensuite examinée par la Mairie d’arrondissement qui se prononcera sur sa validation.
5. L’inscription est effective après validation par la Mairie d’arrondissement et signature du règlement intérieur. Pour les collectifs d’habitants et les associations en cours de création ou au stade de la préfiguration, l’inscription est valable pour une durée de 9 mois, renouvelable.