Autorisations d'urbanisme

Service

Mise à jour le 15/06/2017

Crédit photo : Anaïd de Dieuleveult

Sommaire

Permis de construire, déclaration préalable ou occupation du domaine public ? Découvrez ici la marche à suivre selon vos besoins.

Quand déposer une demande de permis de construire ?

Vous devez déposer une demande de permis de construire si vous souhaitez :
  • Créer une surface supérieure à 20 m² de surface de plancher (ou une surface comprise entre 20 et 40 m2 si la réglementation vous permet de ne pas recourir à un architecte) ;
  • Changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses ;
  • Réaliser des travaux sur une construction inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H.), à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires.

Quand déposer une demande de déclaration préalable ?

Sauf cas particuliers, vous devez déposer une déclaration préalable pour :
  • Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, devanture, couverture, fenêtre, etc…) ;
  • Créer une surface de plancher supérieure à 5 m², mais inférieure aux surfaces nécessitant un permis de construire ;
  • Bâtir un mur d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres ;
  • Réaliser une division foncière ;
  • Changer la destination de locaux sans modification de la façade ;
  • Construire une piscine non couverte dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² , ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.
Retrouvez ici toutes les démarches, documents à joindre, formulaires, et informations complémentaires pou constituer votre dossier.
Vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable ? Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre service instructeur ici.

Quand déposer une demande d’occupation du domaine public ?

Que votre demande concerne l’installation d’échafaudage, de terrasse ou même d’enseigne, votre démarche doit être conforme au règlement de voirie de la Ville de Paris. Découvrez ici la marche à suivre si vous souhaitez formuler une demande d’occupation du domaine public.
Après avoir téléchargé les formulaires ci-dessous – selon votre demande – le dossier doit être envoyé ou déposé directement au Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU).

Les échafaudages et les palissades

Avant de déposer une demande d'échafaudage ou de palissade à la Section territoriale de voirie de l'arrondissement, les services d'urbanisme valident le droit de réaliser des travaux sur la construction concernée.

Si une demande de pose d'échafaudage ou de palissade n'a pas été transmise avec l'arrêté municipal autorisant les travaux sur la construction (permis de construire ou déclaration de travaux), il est conseillé de venir chercher cette demande au PASU ou de la télécharger ici.

Les enseignes

Vous êtes commerçant et souhaitez apposer une enseigne à votre commerce ? La pose d'une enseigne ou d'une pré-enseigne est soumise à autorisation.

Déposez votre demande en ligne ici, ou téléchargez ici le formulaire à déposer directement, ou à adresser par courrier au PASU.

Les terrasses

Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation de terrasse ouverte ou de contre-terrasse.

Déposez votre demande en ligne ici, ou téléchargez ici le formulaire à déposer directement, ou à adresser par courrier au PASU.

Les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent également obtenir une autorisation de terrasse fermée.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire à déposer directement, ou à adresser par courrier au PASU.

Les étalages

Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d'étalage ou de contre-étalage.

Déposez votre demande en ligne ici, ou téléchargez ici le formulaire à déposer directement, ou à adresser par courrier au PASU.

Les arrêtés de péril

Effondrement de planchers, d’escaliers, de toiture, de façade, ou chutes de pierres… Si vous souhaitez déclencher une procédure de mise en péril d’un bâtiment parisien, adressez-vous au bureau de la sécurité de l'habitat, qui dépend directement de la Préfecture de Police de Paris.
Plus d’informations ici.