Service
Vos services en Mairie
Mise à jour le 28/09/2023
Sommaire
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Les modalités d’accueil des usagers dans les services municipaux évoluent pour s’adapter aux consignes des autorités sanitaires et mesures barrières.
Vos démarches sont accessibles principalement sur rendez-vous à la mairie (prise de rendez-vous possible en ligne) ou de manière dématérialisée.
Vous pouvez trouver tous les renseignements ci-dessous ou en contactant le 3975.
Coordonnées
12, place Léon Blum
75536 Paris Cedex 11
Métro : Voltaire (Ligne 9) ; Bus : 46, 56, 61, 69 ; station Vélib' n°11024 (rue Sedaine)
75536 Paris Cedex 11
Métro : Voltaire (Ligne 9) ; Bus : 46, 56, 61, 69 ; station Vélib' n°11024 (rue Sedaine)
Horaires
Lundi - vendredi : 8h30 - 17h
Jeudi : 8h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h30, uniquement pour les déclarations de naissances, de reconnaissance d'enfant et de décès.
L’ensemble des services administratifs de la mairie sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. La Mairie du 11e n'héberge pas l'antenne de la Préfecture de Police.
Jeudi : 8h30 - 19h30
Samedi : 9h - 12h30, uniquement pour les déclarations de naissances, de reconnaissance d'enfant et de décès.
L’ensemble des services administratifs de la mairie sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. La Mairie du 11e n'héberge pas l'antenne de la Préfecture de Police.
État civil et Affaires générales
Retrouvez toutes les formalités liées à l'état civil sur paris.fr
Cliquez ici
L’ensemble des démarches suivantes sont accessibles en mairie sur rendez-vous :
Reconnaissance d’un enfant
Changement de prénom
La liste des pièces justificatives nécessaires à votre démarche est disponible ici.
Changement de nom de famille des personnes majeures
Prendre un rendez-vous en ligne.
La liste des pièces justificatives nécessaires pour votre démarche est disponible ici.
Rectification d’un acte d’état civil
Mariage
Pour se renseigner, retirer, compléter ou bien déposer un dossier.
Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne si vous le souhaitez pour vous renseigner, retirer et compléter le dossier.
Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne si vous le souhaitez pour vous renseigner, retirer et compléter le dossier.
Attention, avant de déposer un dossier de mariage ensuite, vous devez préalablement prendre un rendez-vous. La
prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer le dossier.
PACS
Pour se renseigner, retirer, déposer ou compléter votre dossier de PACS la prise de rendez-vous est nécessaire.
Pour en prendre une rendez-vous en ligne cliquez ici.
Pour les Décès
Les opérateurs professionnels de Pompes Funèbres doivent systématiquement adresser par mail à la mairie du 11e les dossiers complets de déclaration de décès, les demandes d'autorisation de fermeture de cercueil, d'autorisation de crémation et de dépôt temporaire de cercueil.
Les documents doivent être transmis à l'adresse mail suivante :
qqpg-zn11-rp-qrprf@cnevf.se[ddct-ma11-ec-deces puis paris.fr après le signe @]
Demandes d’actes
La délivrance d’actes d’état-civil est réalisée au guichet de la mairie sans rendez-vous.
Les actes peuvent également être demandés en ligne sur paris.fr en cliquant ici.
Retrouvez toutes les formalités liées aux affaires générales sur paris.fr
L’ensemble des démarches suivantes sont accessibles en mairie sur rendez-vous :
Attestation d’accueil
Certificats divers
Merci de prendre au préalable un rendez-vous en ligne en cliquant ici.
La liste des pièces justificatives nécessaires à votre démarche est disponible ici
Certificats de vie
Prenez rendez-vous en ligne en cliquant ici.
Légalisation de signature
Vous devez prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici.
Pour avoir toutes les informations utiles concernant la démarche à suivre cliquez ici.
Recensement citoyen
Le recensement des jeunes dès 16 ans en vue de la journée de défense et de citoyenneté peut s’effectuer soit via le service numérique accessible en ligne , soit en mairie uniquement sur rendez-vous.
Inscriptions en crèche
Petite enfance : demandes d’inscription en crèches municipales
La dernière commission d’attribution des places en crèches a eu lieu en septembre. Les résultats de cette commission sont en ligne dans cet article.
La prochaine commission
d’attribution des places en crèches aura lieu en décembre prochain
avec des résultats publiés selon les mêmes modalités le jeudi 14 décembre à partir de 8h30.
Toute mise à jour de votre dossier que vous souhaitez voir prise en compte pour
cette commission est à transmettre au Relais Informations Familles (RIF) d’ici
au 23 novembre.
Vous pouvez faire une demande d’inscription en procédant de la manière suivante :
-
1re étape : saisir une pré-demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance en cliquant ici.
-
2e étape : après votre pré-inscription en ligne, transmettre les pièces justificatives de votre dossier en utilisant ce formulaire puis en accédant au domaine " petite enfance, enfance et éducation ".
-
3e étape : prendre un rendez-vous en ligne avec une conseillère famille du Relais Informations Familles (RIF) pour finaliser téléphoniquement votre inscription, connaître les modalités d’attribution des places en crèches municipales et les autres modes de garde.
Actualiser ou annuler votre demande d’inscription
Le formulaire de mise à jour, accessible
en cliquant ici, vous permet de
:
-
Maintenir votre demande active. Seuls les dossiers ayant été mis à jours dans les 4 mois précédents la date de la commission seront examinés.
-
Mettre à jour vos coordonnées téléphoniques, mails…
-
Annuler votre demande si vous n’avez plus besoin d’une place au sein d’un établissement d’accueil de la petite enfance au sein de votre arrondissement.
Suivre
l’avancement de votre demande d’inscription
Grâce
à ce
lien, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en
vous connectant à l’aide de l’identifiant et du mot de passe fournis sur le
certificat d’inscription remis par la mairie à l’issue de votre rendez vous.
Lors de votre première connexion, le mot de passe sera à réinitialiser.
N'hésitez pas, même si cela a peut-être déjà été fait, à participer aux jeudis du RIF, rencontres mensuelles réunissant les professionnel.le.s du secteur de la petite enfance et les parents.
L'attribution des places en crèches municipales
Les
résultats de chaque commission sont affichés à son issue au Relais Information
Famille (RIF) et sur ce site internet par numéro de dossier.
Votre dossier est
étudié par une commission d’attribution des places qui se réunit en moyenne 4
fois par an. L’attribution des places en crèches est prononcée par le Maire du
11e, après avis de
cette commission.
Cette commission réunit, sous la
présidence de l’adjointe au Maire d’arrondissement chargée de la petite enfance :
- Les coordinatrices des crèches du 11e
- Les directrices des établissements d'accueil de la petite enfance du 11e
- Le directeur général adjoint des services en charge des services à la population
- La responsable du service enfance de la mairie ou son adjointe
- Un conseiller d’arrondissement de l’opposition et une conseillère d’arrondissement de la majorité
- Les coordinatrices des crèches du 11e
- Les directrices des établissements d'accueil de la petite enfance du 11e
- Le directeur général adjoint des services en charge des services à la population
- La responsable du service enfance de la mairie ou son adjointe
- Un conseiller d’arrondissement de l’opposition et une conseillère d’arrondissement de la majorité
Les modalités d’attribution
Les dossiers recevables et examinés en
commission sont ceux des enfants dont les parents habitent le 11ème et qui ont
été renouvelés auprès du service enfance de la mairie dans les 4 derniers
mois. Ils sont également présentés en commission selon la date d’entrée
souhaitée pour l’enfant.
En fonction des places disponibles dans
chaque établissement pour les différentes tranches d’âge des enfants, l’attribution des
places est faite sur la base de la cotation des dossiers.
La
cotation est un outil qui repose sur 3 grandes familles de critères (situation
professionnelle des parents, tranche de revenus de la famille et situation
sociale et familiale) pour sélectionner les dossiers des familles demandant une
place en crèche. En fonction des critères définis dans la cotation,
des points sont attribués aux dossiers afin de définir un ordre de priorité
entre eux de manière équitable et objective. Lors de votre inscription en
mairie, il vous sera demandé d’apporter des éléments d’information justifiant
que vous remplissez un ou plusieurs de ces critères.
Les modalités d’admission
Chaque attribution de place est confirmée
aux familles par courrier du maire de l’arrondissement. Dès réception de ce
courrier, les parents doivent, sous dix jours, confirmer l’admission de leur
enfant directement auprès de la directrice de l’établissement concerné avec
qui ils détermineront la période d’adaptation, le nombre de jours hebdomadaires
d’accueil et les jours concernés.
En cas de désistement ou d’absence de
réponse dans un délai de 10 jours, la place est déclarée vacante et proposée à
une autre famille.
Consultez le plan des crèches municipales du 11e ici :
Inscriptions à l’école maternelle et à l’école élémentaire
Retrouvez ici toutes les informations sur la carte scolaire et les modalités d'inscription.
A retenir !
La campagne
d'inscription à l’école maternelle et élémentaire pour la rentrée de septembre
2024 (l’année scolaire 2024-2025) se
déroulera du mercredi 6 mars au mardi 30 avril
2024.
Si vous n'avez pas réalisé votre inscription scolaire, le Relais Informations Familles est disponible aux horaires d'ouverture de la Mairie, pour une inscription ou des informations. Il faut prendre rendez-vous préalablement en cliquant ici.
Vous pouvez aussi procéder ici à l’inscription scolaire en ligne.
L'ensemble des pièces nécessaires est accessible en cliquant ici.
N'hésitez pas pour toute question à ce sujet à contacter nos équipes via le formulaire dédié
La petite section de l'école Présentation
Demande de dérogation au secteur scolaire
Les conditions
Les inscriptions scolaires sont faites automatiquement dans votre école de secteur. La Mairie du 11e peut cependant accorder des dérogations au secteur scolaire dans des cas exceptionnels et motivés :
-
Regroupement de fratrie, lorsqu'un autre enfant est déjà scolarisé dans la même école.
-
Motif sanitaire, lorsqu'un enfant ou l’un de ses parents présente un handicap ou une maladie chronique justifiant une école adaptée.
-
Motif professionnel, si l’un des parents travaille dans l’école par exemple.
En dehors de ces situations particulières, aucune dérogation au secteur scolaire ne pourra en principe être acceptée.
Comment faire sa demande de dérogation scolaire ?
Les familles souhaitant faire une demande de dérogation peuvent retirer le formulaire correspondant au Relais Informations Familles de la Mairie du 11e, munies des pièces justificatives à l’appui de la demande (à minima copie d’une pièce d’identité d’un responsable légal de l’enfant et justificatif récent de domicile, auxquels peut être éventuellement ajouté un courrier d’explication). Cette démarche s’effectue sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de la Mairie. Le formulaire doit ensuite être remis à la directrice ou au directeur de l’école de secteur.
Relais Informations Logement et Habitat
Demandes de logement
Pour constituer un dossier de demande de logement social, le Relais Information Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e, il convient de prendre un rendez-vous en ligne.
N’hésitez pas à consulter la carte des premiers rendez-vous accessibles pour tout Paris en cliquant ici.
Par ailleurs, s’il s’agit uniquement du renouvellement annuel ou d’une actualisation de votre demande, vous trouverez toutes les informations utiles ici afin d’effectuer vos démarches en ligne.
Facilitation numérique
Le service de facilitation numérique est actuellement ouvert.
Service des élections et des titres d’identité
Titres d'identité
La
demande de titre d'identité est gratuite. Seul le timbre fiscal est payant.
Pour le dépôt de demande titres
d'identité, faites votre pré-demande
en ligne.
Merci de cliquer ici
Pour les retraits du titre pour lequel la
demande a été effectuée, merci de cliquer ici
Pour les usagers ne possédant pas
internet, vous devez contacter le 3975
Élections
Toutes les informations au lien suivant : https://www.paris.fr/pages/elections-fonctionnement-et-inscription-6354
Vous avez la possibilité de vous inscrire par courrier ou par le biais d'internet, sur le site service-public.fr.
Nouvelle
carte électorale en 2022 !
Tous
les électeurs parisiens recevront une nouvelle carte électorale avant
l’élection présidentielle.
Elles
ont bien toutes été envoyées au fil de l’eau, y compris concernant les dernières
inscriptions réalisées le 4 mars.
Cependant,
si vous ne l’avez pas encore reçue, votre carte électorale peut donc
être soit en cours d’acheminement soit parmi les nombreuses cartes retournées
par la Poste avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Celles-ci
seront à disposition des électeur-rice-s dans leur bureau de vote les jours de
scrutin. Elles ne sont pas disponibles en
mairie d’arrondissement.
Afin
de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Paris, vous pouvez
utiliser le téléservice dédié et même télécharger une attestation d’inscription
(format PDF) depuis ce même site.
Pensez
à bien remplir lors de votre recherche sur le téléservice en indiquant :
-
votre nom de naissance ou nom rectifié après décision du tribunal
-
tous vos prénoms dans l’ordre de l’état civil
La
carte électorale n’est, par ailleurs pas nécessaire pour voter. En effet, si
vous êtes bien inscrit sur la liste électorale, il suffit de se présenter au
bureau de vote, le jour du scrutin, muni d’un justificatif d’identité en cours
de validité.
Service de la Régie
Le service de la régie est ouvert pour les usager-e-s qui ne parviendraient pas à payer leur facture en ligne via le téléservice. Il est ouvert les :
-
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 17h
-
Jeudi : de 8h30 à 19h30
Les démarches administratives relatives à l'Urbanisme
Parrainage civil et médailles du travail
Vous pouvez adresser vos demandes et questions éventuelles à l’adresse mail suivante : qqpg-zn11-qtf-pbheevre@cnevf.se[ddct-ma11-dgs-courrier puis paris.fr après le signe @].
Caisse des écoles du 11e
Toutes les informations sont en ligne sur le site de la Caisse des écoles du 11e.
Permanences en mairie
Plusieurs permanences restent joignables par courrier électronique, par téléphone ou en mairie sur rendez-vous.
-
Conciliateur de justice : Le mercredi matin un conciliateur de justice vous aidera à instaurer le dialogue pour trouver la meilleure solution à votre litige, qu'il soit avec des personnes ou une société. Joignable par mail senapbvf.ynaqrfzna@pbapvyvngrheqrwhfgvpr.se[francois.landesman puis conciliateurdejustice.fr après le signe @]
-
Atouts Cours - Écrivain public, les mercredi après-midi et les vendredi matin, uniquement sur rendez-vous en ligne ici ou via l'accueil général de la mairie du 11e.
-
ADIPR : Le mardi après-midi un.e bénévole de l’association vous aide à constituer votre dossier de retraite. Uniquement sur rendez-vous en ligne ici ou via l'accueil général de la mairie du 11e.
-
RESSAC : Le mercredi matin un.e bénévole de l’association vous aide à constituer votre dossier de retraite. Uniquement sur rendez-vous en ligne ici ou via l'accueil général de la mairie du 11e.
-
Permanence PIVOD joignable par email : cvibq75@benatr.se[pivod75 puis orange.fr après le signe @] et au téléphone au 01 56 68 07 00.
-
Le médiateur : Tous les jeudis : de 16h30 à 19h30, prendre rendez-vous au préalable en ligne ici ou via l'accueil général de la mairie du 11e.
-
L’ADIL (information logement et habitat) Le mardi et le jeudi un.e spécialiste vous conseille sur toute question portant sur le logement : locatif, accession, copropriété, urbanisme ou fiscalité immobilière. Uniquement sur rendez-vous en ligne ici ou via l'accueil général de la mairie du 11e. (information logement et habitat)
-
SOLIHA- association pour l'amélioration de l'habitat : prise de rendez-vous téléphonique directement sur SOLIPROJET.FR ou par téléphone au 01 42 66 35 98 (9h-12h / 14h-17h).
-
Maison des Familles et des Cultures : joignable par email à : zrqvngvbasnzvyvnyr@sbaqngvba-bcrw.bet[mediationfamiliale puis fondation-opej.org après le signe @] et par téléphone 01 43 57 11 01
-
Défenseur des droits : Les lundi de 9h à 17h, uniquement sur rendez-vous en ligne ici ou via l'accueil général de la mairie du 11e.
-
Conseiller juridique : des avocats généralistes et spécialistes vous proposent des rendez-vous en mairie :
Si vous ne trouvez pas un créneau de
rendez-vous qui vous convienne à la mairie du 11e ou si vous préférez vous
rendre dans une autre mairie d'arrondissement, vous trouverez toutes les informations
utiles ici
-
Le Bus Barreau de Paris Solidarité : Permanence généraliste dédiée aux problématiques juridiques rencontrées par les personnes LGBTQI+
Chaque dernier lundi du mois de 12h à 15h.
MVAC, 8 rue du Général
Renault, Paris 11e avec ou sans rdv.
Renseignements et rdv possible sur : [barreausolidarite puis avocatparis.org après le signe @]oneernhfbyvqnevgr@nibpngcnevf.bet[barreausolidarite puis avocatparis.org après le signe @]
01 44 32 47 37 / 01 80
27 22 63