Service
COVID-19 : Vos services en Mairie
Mise à jour le 07/05/2021
Sommaire
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Un calendrier de déconfinement établi par phases de 3 semaines en 3 semaines a été annoncé fin avril par le président de la République. Prochaine étape le 19 mai, avec l'horaire du couvre-feu repoussé à 21h et la réouverture des commerces, des terrasses, des musées, des salles de cinéma et des théâtres. Les modalités d’accueil des usagers dans les services municipaux évoluent pour s’adapter aux consignes des autorités sanitaires et mesures barrières.
Découvrez ci-dessous toutes les informations utiles concernant votre Mairie. Merci de bien respecter les gestes barrières au sein de la Mairie.
Nouvelles mesures gouvernementales
Pour consulter tous les détails concernant les nouvelles mesures gouvernementales nous vous invitons à vous rendre sur notre article dédié en cliquant ici.
Le service d’état civil demeure ouvert le samedi matin de 9h00 à 12h30 pour les démarches urgentes (mariages in-extremis, déclarations de naissance, de reconnaissance, et de décès).
Avant de vous rendre en mairie, merci de consulter les conditions de réalisation de vos démarches soit sur le site internet de la Mairie du 11e, soit au téléphone 01 53 27 11 11.
Vos démarches sont accessibles principalement sur rendez-vous (prise de rendez-vous accessible en ligne) ou de manière dématérialisée.
L’accusé de réception de votre rendez-vous peut être présenté à l’entrée de la mairie avant votre rendez-vous.
Vous pouvez trouver tous les renseignements ci-dessous ou en contactant le 3975.
ATTENTION
Avant chaque rendez-vous en mairie, nous vous invitons à venir équipé.e.s de votre propre stylo.
Merci pour votre compréhension.
État civil
Retrouvez toutes les formalités liées à l'état civil sur paris.fr
L’ensemble des démarches suivantes sont accessibles en mairie sur rendez-vous :
Reconnaissance d’un enfant
Changement de prénom
Rectification d’un acte d’état civil
Mariage
Pour se renseigner, retirer, compléter ou bien déposer un dossier.
Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne si vous le souhaitez.
Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne si vous le souhaitez.
Attention, avant de déposer un dossier de mariage, vous devez préalablement prendre un rendez-vous pour retirer un dossier. La
prise de rendez-vous est obligatoire pour déposer le dossier.
PACS
Pour se renseigner, retirer, déposer ou compléter votre dossier de PACS la prise de rendez-vous est nécessaire.
Pour en prendre une rendez-vous en ligne cliquez ici.
Pour les Décès
Les opérateurs professionnels de Pompes Funèbres doivent systématiquement adresser par mail à la mairie du 11e les dossiers complets de déclaration de décès, les demandes d'autorisation de fermeture de cercueil, d'autorisation de crémation et de dépôt temporaire de cercueil.
Les documents doivent être transmis à l'adresse mail suivante :
qqpg-zn11-rp-qrprf@cnevf.se[ddct-ma11-ec-deces puis paris.fr après le signe @]
Demandes d’actes
La délivrance d’actes d’état-civil est réalisée au guichet de la mairie sans rendez-vous.
Les actes peuvent également être demandés en ligne sur paris.fr en cliquant ici.
Retrouvez toutes les formalités liées aux affaires générales sur paris.fr
L’ensemble des démarches suivantes sont accessibles en mairie sur rendez-vous :
Attestation d’accueil
Certificats divers
Merci de prendre au préalable un rendez-vous en ligne en cliquant ici.
La liste des pièces justificatives nécessaires à votre démarche est disponible ici
Légalisation de signature
Vous devez prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici.
Pour avoir toutes les informations utiles concernant la démarche à suivre cliquez ici.
Recensement citoyen
Le recensement des jeunes dès 16 ans en vue de la journée de défense et de citoyenneté peut s’effectuer soit via le service numérique accessible en ligne , soit en mairie uniquement sur rendez-vous.
Relais Informations Familles
Important
La mise en œuvre du confinement décidé par le Gouvernement peut susciter des interrogations chez les familles parisiennes. Afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées, n’hésitez pas à vous rendre régulièrement sur le site Paris.fr ou à appeler
le 39 75.
Retrouvez les contacts utiles pour les familles durant la pandémie de covid-19.
Petite enfance : demandes d’inscription en crèches municipales
La prochaine commission d’attribution des places en crèches aura lieu, sauf contraintes liées aux conditions sanitaires actuelle, fin mai / début juin, de manière dématérialisée, avec des résultats publiés en ligne au plus tard le 15 juin à 8h30 (les résultats de la commission de mars sont en ligne dans cet article). Pour cette commission d’attribution, la date limite de dépôt des dossiers d’inscription en crèche est fixée au 12 mai.
Vous pouvez faire une demande d’inscription en procédant de la manière suivante :
1ère étape : Saisir une pré-demande d’inscription en établissement d’accueil de la petite enfance en cliquant ici.
2ème étape : Après votre préinscription en ligne : transmettre les pièces justificatives de votre dossier par email à qqpg-zn11-evs@cnevf.se[ddct-ma11-rif puis paris.fr après le signe @].
3ème étape : Une conseillère famille du Relais Informations Familles (RIF) vous recontactera pour finaliser téléphoniquement votre inscription, vous présenter les modalités d’attribution des places en crèches municipales et les autres modes de garde.
Par ailleurs, s’il s’agit uniquement de la présentation de l’acte de naissance de votre enfant (confirmation de votre demande) ou d’un renouvellement semestriel (réactivation de votre demande), vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : qqpg-zn11-evs@cnevf.se[ddct-ma11-rif puis paris.fr après le signe @].
Le Relais Informations Familles (RIF) reste accessible sur rendez-vous par téléphone sauf si vous souhaitez expressément vous déplacer à la mairie.
Prendre un rendez-vous en ligne.
Le Service Faire garder mon enfant à Paris reste joignable par email à l'adresse : snvertneqre-zbarasnag@cnevf.se[fairegarder-monenfant puis paris.fr après le signe @] et est à votre disposition au téléphone : 01 42 76 75 00.
N’hésitez pas, même si cela a peut-être déjà été fait, à participer aux « Jeudis du RIF » rencontres mensuelles réunissant les professionnel.le.s du secteur de la petite enfance et les parents. Les prochaines éditions auront lieu sur inscription (par mail à l’adresse : qqpg-zn11-evs@cnevf.se[ddct-ma11-rif puis paris.fr après le signe @]) à 17h30, les jeudis 6 mai et 3 juin.
Retrouvez toutes les informations utiles en téléchargeant la plaquette "Petite Enfance dans le 11e" disponible ci-dessous.
Inscription scolaire
Si vous n'avez pas réalisé votre inscription scolaire, le Relais Informations Familles est disponible aux horaires d'ouverture de la Mairie, pour une inscription ou des informations. Il faut prendre rendez-vous préalablement en cliquant ici.
L'ensemble des pièces nécessaires est accessible en cliquant ici.
N'hésitez pas pour toute question à ce sujet à contacter nos équipes à l'email suivant : [ddct-ma11-rif puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn11-evs@cnevf.se[ddct-ma11-rif puis paris.fr après le signe @].
Inscription à l'école maternelle
Les inscriptions pour l’école maternelle auront lieu du 3 mars au 30 avril sur rendez-vous pour la rentrée scolaire 2021. Toutes les informations sont disponibles sur la page suivante : https://www.paris.fr/pages/vie-scolaire-2048 ainsi que sur notre article dédié en cliquant ici.
Il convient de prendre rendez-vous préalablement en cliquant ici.
Pour les demandes de dérogation au secteur scolaire
Les inscriptions scolaires sont faites automatiquement dans votre école de secteur. La Mairie du 11e peut cependant accorder des dérogations au secteur scolaire dans des cas exceptionnels et motivés :
- Regroupement de fratrie, lorsqu'un autre enfant est déjà scolarisé dans la même école :
- Motif sanitaire, lorsqu'un enfant ou l’un de ses parents présente un handicap ou une maladie chronique justifiant une école adaptée ;
- Motif professionnel, si l’un des parents travaille dans l’école par exemple.
En dehors de ces situations particulières, aucune dérogation au secteur scolaire ne pourra en principe être acceptée.
Les familles souhaitant faire une demande de dérogation pourront venir retirer le formulaire correspondant au Relais Informations Familles de la Mairie du 11ème à partir du 6 avril 2021, munies des pièces justificatives à l’appui de la demande (a minima copie d’une pièce d’identité d’un responsable légal de l’enfant et justificatif récent de domicile, auxquels peut être éventuellement ajouté un courrier d’explication).
Cette démarche s’effectue sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de la Mairie.
Le formulaire devra ensuite être remis au/à la directeur.trice de l’école de secteur avant le 16 avril 2021.
- Regroupement de fratrie, lorsqu'un autre enfant est déjà scolarisé dans la même école :
- Motif sanitaire, lorsqu'un enfant ou l’un de ses parents présente un handicap ou une maladie chronique justifiant une école adaptée ;
- Motif professionnel, si l’un des parents travaille dans l’école par exemple.
En dehors de ces situations particulières, aucune dérogation au secteur scolaire ne pourra en principe être acceptée.
Les familles souhaitant faire une demande de dérogation pourront venir retirer le formulaire correspondant au Relais Informations Familles de la Mairie du 11ème à partir du 6 avril 2021, munies des pièces justificatives à l’appui de la demande (a minima copie d’une pièce d’identité d’un responsable légal de l’enfant et justificatif récent de domicile, auxquels peut être éventuellement ajouté un courrier d’explication).
Cette démarche s’effectue sans rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de la Mairie.
Le formulaire devra ensuite être remis au/à la directeur.trice de l’école de secteur avant le 16 avril 2021.
Relais Informations Logement et Habitat
Demandes de logement
Pour constituer un dossier de demande de logement social, le Relais Information Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e, il convient de prendre un rendez-vous en ligne.
N’hésitez pas à consulter la carte des premiers rendez-vous accessibles pour tout Paris en cliquant ici.
Par ailleurs, s’il s’agit uniquement du renouvellement annuel ou d’une actualisation de votre demande, vous trouverez toutes les informations utiles ici afin d’effectuer vos démarches en ligne.
Important
En raison
de la crise du COVID-19, les Points d'accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux, vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique.
La prise de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux, vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique.
Facilitation numérique
Le service de facilitation numérique est actuellement ouvert.
Service des élections et des titres d’identité
Élections
Vous avez la possibilité de vous inscrire par courrier ou par le biais d'internet, sur le site service-public.fr.
Cartes d’identité et passeports
Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre d’usagers et d’agents présents dans nos services. Ainsi, le nombre de rendez-vous proposés pour déposer une demande de titres d’identité est limité. Ces rendez-vous sont donc en priorité réservés aux situations d’urgence.
Ma demande est-elle urgente ?
- Si votre titre est encore valable plusieurs mois, son renouvellement peut attendre.
- La modification du nom ou de l’adresse sur son titre d’identité n’est pas un motif d’urgence.
- Les cartes d'identité délivrées entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans (15 ans au total), sans que cela ne figure dessus.
- Vous pouvez justifier de votre identité par de multiples moyens (par exemple : permis de conduire, titre d’identité périmé, copie d’un titre perdu…), notamment en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Plus d’information sur le site Service-Public.fr.
- Si vous voyagez à l’étranger, vérifiez que votre voyage est maintenu et confirmé. La réouverture des frontières est progressive et peut être soumise à conditions. Plus d’informations sur le site France Diplomatie.
Si votre demande ne répond pas à un cas d’urgence à obtenir votre titre d’identité, nous vous prions de reporter votre demande.
Si votre demande est absolument nécessaire, vous pouvez prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité directement en ligne en cliquant ici.
Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les 15 prochains jours, pour l'ensemble des services titres d'identité de la Ville. Nous vous rappelons que vous pouvez déposer votre demande dans un autre arrondissement que votre lieu de résidence.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez la faire par téléphone en appelant le 3975.
Lors de votre rendez-vous, merci de vous munir des justificatifs à votre disposition liés à l'urgence de votre situation (billet d'avion, courrier de l'employeur, courrier de l'université…).
La
prise de rendez-vous n’est en revanche pas nécessaire pour venir
retirer le titre pour lequel vous avez déjà déposé une demande auprès
de notre service.
Toutes les informations utiles à ce sujet sont disponibles en cliquant ici.
Service de la Régie
Le service de la régie est ouvert pour les usager-e-s qui ne parviendraient pas à payer leur facture en ligne via le téléservice.
Les démarches administratives relatives à l'Urbanisme
Parrainage civil et médailles du travail
Vous pouvez adresser vos demandes et questions éventuelles à l’adresse mail suivante : qqpg-zn11-qtf-pbheevre@cnevf.se[ddct-ma11-dgs-courrier puis paris.fr après le signe @].
Caisse des écoles du 11e
Toutes les informations sont en ligne sur le site de la Caisse des écoles du 11e.
Permanences en mairie
Plusieurs permanences restent joignables par courrier électronique, par téléphone ou en mairie sur rendez-vous.
- ADIPR : nqvce75@tznvy.pbz[adipr75 puis gmail.com après le signe @] et sur rendez-vous à prendre via l'accueil général de la mairie du 11e (tel : 01 53 27 11 11).
- RESSAC : au téléphone sur rendez-vous à prendre via l'accueil général de la mairie du 11e (tel : 01 53 27 11 11).
- Permanence PIVOD joignable par email : cvibq75@benatr.se[pivod75 puis orange.fr après le signe @] et au téléphone au 01 56 68 07 00.
- Le médiateur : Tous les jeudis : de 16h30 à 19h30 au téléphone, prendre rendez-vous au préalable via l'accueil général de la mairie du 11e (tel : 01 53 27 11 11).
- L’ADIL (information logement et habitat) propose une permanence sur les créneaux habituels qui se fera sur rendez-vous téléphonique. Prendre un rendez-vous en ligne.
- SOLIHA- association pour l'amélioration de l'habitat : prise de rendez-vous téléphonique directement sur SOLIPROJET.FR ou par téléphone au 01 42 66 35 98 (9h-12h / 14h-17h).
- Maison des Familles et des Cultures : joignable par email à : zrqvngvbasnzvyvnyr@sbaqngvba-bcrw.bet[mediationfamiliale puis fondation-opej.org après le signe @] et par téléphone 01 43 57 11 01 ainsi que via leur site internet http://www.mediationfamilialeparis.org.
- Défenseur des droits : Lundi 14h-17h sur rendez-vous en mairie à prendre via l'accueil général de la mairie du 11e (tel : 01 53 27 11 11).
- Conseiller juridique : des avocats généralistes et spécialistes vous proposent des rendez-vous téléphoniques en mairie à compter du mois de juin ou en appelant le 01 53 27 11 11. Si vous ne trouvez pas un créneau de rendez-vous qui vous convienne à la mairie ou si vous préférez vous rendre dans une autre mairie d'arrondissement, vous trouverez toutes les informations utiles dans les liens suivants :
-
Avocat en droit de la famille : https://teleservices.paris.fr/rdvdaj/jsp/site/Portal.jsp?page=appointmentsearch&category=Avocat_Specialiste_Droit_Famille