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Le Contrat de prévention et de sécurité

Mise à jour le 24/04/2023

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Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité

Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS), signé pour la première fois en 2000, fixe les objectifs et les moyens de mise en œuvre de la politique de prévention et de sécurité à Paris. Il est décliné dans chacun des 20 arrondissements parisiens, selon leurs spécificités.

Ce document matérialise la coopération entre les principaux partenaires publics compétents en matière de prévention et de sécurité dans la capitale (Ville de Paris, Préfecture de Police, Parquet de Paris, Éducation Nationale, Préfecture de Paris et l’ensemble du secteur associatif).

Le CPPS actuel, fruit d’un important travail de concertation entre les signataires, couvre la période 2015-2020, et a été présenté au Conseil de Paris le 16 mars 2015. Il est axé autour de trois priorités, en cohérence avec celles de la Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance, et comprend 32 fiches-actions :

1. Prévenir la délinquance des jeunes (7 fiches-actions) :

Promouvoir la citoyenneté ;
Prévenir l’absentéisme scolaire et la déscolarisation ;
Développer des cellules d’échanges d’informations nominatives « mineurs en difficulté » (CENOMED) ;
Prévenir la récidive des mineurs et jeunes majeurs dans une démarche partenariale ;
Prévenir la radicalisation et accompagner les familles ;
Prévenir et lutter contre la délinquance des mineurs étrangers ;
Prévenir les conduites addictives et les conduites à risque.

2. Protéger les personnes vulnérables, lutter contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales, et renforcer l'aide aux victimes (11 fiches-actions) :

Lutter contre les violences faites aux femmes ;
Lutter contre les violences intrafamiliales ;
Accompagner les victimes d’exploitation sexuelle ;
Mettre à l’abri les familles dormant dans la rue ;
Améliorer l’accueil, l’accompagnement des victimes et l’accès au droit ;
Renforcer le rôle des intervenants sociaux et des psychologues dans les services de police ;
Lutter contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme ;
Renforcer la sécurité des seniors ;
Renforcer la sécurité des touristes ;
Renforcer la protection des agents chargés d’une mission de service public ;
Prévenir les dérives sectaires.

3. Améliorer la tranquillité publique (14 fiches-actions) :

Renforcer la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires ;
Renforcer la prévention situationnelle et la sécurisation des espaces ouverts au public ;
Sécuriser et tranquilliser les grands ensembles immobiliers ;
Lutter contre les trafics de stupéfiants ;
Lutter contre le proxénétisme ;
Lutter contre la vente à la sauvette et les activités illicites dans l’espace public ;
Mieux partager l’espace commun : lutter contre les incivilités et prévenir les nuisances du quotidien ;
Lutter contre la délinquance des bandes ;
Lutter contre les violences dans le sport ;
Lutter contre l’insécurité routière ;
Prévenir et lutter contre les infractions commises dans et aux abords des établissements scolaires ;
Prévenir la délinquance dans les transports et dans les gares ;
Réduire les conflits d’usage induits par certaines personnes en grande précarité sur l’espace public ;
Promouvoir une vie nocturne apaisée.

Le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015-2020 sera renégocié en 2018 afin de l’adapter aux évolutions du contexte parisien.

Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2015 - 2020.pdf
2,6 Mo

Le Contrat de Prévention et de Sécurité d’arrondissement 2016-2020

Le Contrat de Prévention et de Sécurité d’Arrondissement (CPSA) pour la période 2016-2020 a été signé le 23 novembre 2016. Il est une déclinaison locale du Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité.

Pendant plus d’un an, l’élaboration de ce CPSA a impliqué l’ensemble des acteurs de la prévention et de la sécurité, qu’ils soient locaux ou nationaux, mais aussi les habitants du 11e, à travers leurs instances de démocratie locale.

Dans ce nouveau document, l’accent est mis sur la jeunesse, et notamment sur les jeunes en difficulté ou en voie de l’être, et une réponse éducative plutôt que pénale est privilégiée. Il se veut d’ailleurs complémentaire au Contrat Jeunesse d’arrondissement signé en février 2016, car l’un comme l’autre visent à renforcer l’efficacité des politiques à destination des jeunes.

Pour que ce contrat puisse être le plus opérationnel possible, il se concentre sur trois priorité, englobant 9 fiches-actions :

1. Prévenir la délinquance des jeunes (3 fiches-actions) :

Développer des cellules d’échanges d’informations nominatives « mineurs en difficulté » (CENOMED) ;
Accompagner les dispositifs de protection des mineurs et jeunes majeurs et de lutte contre la délinquance et la récidive ;
Prévenir les conduites addictives et les conduites à risque.

2. Protéger les personnes vulnérables, lutter contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales, et renforcer l'aide aux victimes (2 fiches-actions) :

Mettre à l’abri les personnes et les familles à la rue ;
Mieux gérer les crises majeures et accompagner les victimes.

3. Améliorer la tranquillité publique (4 fiches-actions) :

Promouvoir une vie nocturne apaisée ;
Maintenir la tranquillité des usagers et des riverains dans et aux abords de la place de la République ;
Lutter contre les trafics de stupéfiants ;
Lutter contre les ventes a la sauvette et les activités illicites dans l’espace public.

Contrat de Prévention et de Sécurité du 11e 2016-2020.pdf
4,48 Mo

Le Contrat de Prévention et de Sécurité d’arrondissement 2022-2020

Le Contrat de Prévention et de Sécurité d’Arrondissement (CPSA) pour la période 2022-2026 a été signé le 21 mars 2023. Il est une déclinaison locale du Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité, et un renouvellement du précédent CPSA.

Comme dans le précédent contrat , il a été souhaité qu’un accent soit mis sur la jeunesse, et notamment sur les jeunes en difficulté, ou en voie de l’être ; privilégiant une réponse éducative plutôt que pénale. Ce contrat fait écho au Contrat Jeunesse d’arrondissement, présenté lors du Conseil d’arrondissement du 6 mars 2023.

Ce contrat se veut encore plus opérationnel, se concentrant sur 7 fiches-actions et non plus 9 comme dans la précédente version.

1. Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention (3 fiches-actions) :

Développer des cellules d’échanges d’informations nominatives « mineurs en difficulté » (CENOMED) ;
Développer les mesures de responsabilisation dans le cadre du partenariat entre le Rectorat et la ;Direction de la Police Municipale et de la Prévention ;
Lutter contre les rixes et les phénomènes de bande.

2. Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger (2 fiches-actions) :

Mieux suivre accompagner et prendre en charge les personnes à la rue ;
Accompagner les victimes et développer les réseaux d'aides aux victimes.

3. Améliorer la tranquillité publique (2 fiches-actions) :

Promouvoir une vie nocturne apaisée ;
Lutter contre les trafics de stupéfiants et les occupations de l'espace public générant les nuisances.

Contrat de Prévention et de Sécurité du 11e 2022-2026
2,9 Mo