Occupation du domaine public
Service
Mise à jour le 15/06/2017
Vous souhaitez organiser une manifestation - sportive, culturelle, associative, festive, etc. - sur le domaine public (y compris les parcs et jardins) ?
La demande doit être adressée :
• soit par courrier à : Mairie de Paris – Direction de l'information et de la communication Département de l’occupation du domaine public – Hôtel de Ville – 75196 Paris RP
• soit par courriel à : [evenements puis paris.fr après le signe @]rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @] (format pdf uniquement)
Elle doit comporter les éléments suivants :
- lettre d'intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs
- le descriptif et la nature de l'opération
- le site pressenti
- les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations
- le plan d'implantation des structures, la fiche technique des structures,
- un estimatif du public attendu
- lettre d'intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs
- le descriptif et la nature de l'opération
- le site pressenti
- les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations
- le plan d'implantation des structures, la fiche technique des structures,
- un estimatif du public attendu
Selon la nature de l'opération, des éléments complémentaires pourront être demandés. Les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.
En parallèle, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police :
• par courriel à [pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]cc-pnovarg-fqp-oryic-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]
• ou par courrier à : Cabinet du Préfet de Police, 7-9 boulevard du Palais, 75004 Paris
Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.
Quelques renseignements à connaître avant d’adresser sa demande :
1. les occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales sont soumises au paiement d’une redevance conformément au tarif voté par le Conseil de Paris.
2. toute manifestation événementielle doit respecter les dispositions relatives à la publicité telles que fixées par le Code de l’environnement et par le règlement municipal de publicité.
3. les manifestations événementielles organisées dans les bois et espaces verts doivent respecter le règlement municipal des espaces verts.
4. les manifestations revendicatives et les manifestations déambulatoires (défilés, fanfares…) relèvent exclusivement de la Préfecture de Police. La demande doit être adressée uniquement à cette autorité.
5. la Ville de Paris n’intervient pas dans les espaces dépendant de l’Etat (Tuileries, jardin des Plantes, jardin du Luxembourg, Parc de la Villette, parvis du centre Beaubourg, partie haute du Trocadéro dite esplanade des droits de l’homme, etc…). La demande doit être adressée directement au gestionnaire concerné.